Les démarches du déménagement

Déménager n’est pas une partie de plaisir. Le déménagement occasionne un certain nombre de démarches administratives destinées à signaler sa  nouvelle adresse. Les démarches et formalités de déménagement doivent être effectuées aux lieux de l’ancien domicile et du nouveau logement.

Les étapes indispensables aux démarches à suivre sont :

Démarche auprès des services publics

Avant de quitter le logement, il est obligatoire de prendre rendez-vous avec l’agent Edf-Gdf pour résilier les contrats et relever les compteurs.

Démarche pour les paperasses

La demande de modification de l’adresse portée sur la carte d’identité, le permis de conduire ou le passeport est gratuite. Mais ce n’est pas une obligation légale.

Par contre, la carte grise des véhicules doit toujours mentionner la résidence actuelle du propriétaire. Une communication à la sous-préfecture du nouveau domicile doit être effectuée pour la modification de la carte grise (ou une nouvelle carte grise s’il y a changement de département, ce qui implique un changement de plaque minéralogique.

Pour la carte d’électeur, il suffit de s’inscrire à la mairie de son nouveau domicile, qui procédera à la radiation à la mairie de l’ancien domicile.

Démarche pour les assurances

L’adresse de l’assurance-voiture doit être modifiée. Le changement de zone géographique ou d’un changement d’utilisation peut avoir une incidence sur le montant de la prime.

Démarche pour les banques

La carte d’assuré social doit être retournée à la caisse d’assurance-maladie en mentionnant le changement d’adresse. Le dossier sera automatiquement transféré au centre qui dépend du nouveau domicile.

La caisse d’allocations familiales doit être également avisée en cas de perception de prestations familiales, ou d’autres organismes sociaux (Assedic, caisses de retraite, etc.).

Démarche pour les impôts

La nouvelle adresse doit être communiquée à la perception et au centre des impôts de l’ancien domicile. L’année du déménagement, les impôts dus au titre de l’année précédente doit être payé. La déclaration de revenus est donc destinée au centre des impôts de l’ancien domicile. L’année suivante, la déclaration pré imprimée du centre des impôts sera envoyée au nouveau domicile.

La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe (ou peut occuper) le logement au 1er janvier de l’année considérée même si la personne doit quitter les lieux le 2 janvier.

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